Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://snackistanbul.fr (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès au Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
2. Définitions
Utilisateur | Toute personne qui accède et utilise le Site |
Contenu | Ensemble des éléments constituant le Site : textes, images, vidéos, etc. |
Éditeur | Snack Istanbul, propriétaire du Site |
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à sa charge.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accessibilité du Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
4. Utilisation du Site
4.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
- Perturber le fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
4.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Site et des conséquences qui peuvent en résulter. Il s'engage à respecter la législation en vigueur.
5. Contenu du Site
5.1 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
5.2 Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
6. Liens hypertextes
6.1 Liens entrants
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.
6.2 Liens sortants
La création de liens hypertextes vers le Site est libre. Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles selon les modalités décrites dans cette politique.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@snack-istanbul.fr.
8. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'Éditeur ne saurait également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
9. Force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un événement de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Sera considéré comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations.
10. Évolution des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur mise en ligne.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.
La résiliation n'affectera pas les droits et obligations nés antérieurement à la date de résiliation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, mais le reste des CGU demeurera en vigueur.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Dénomination sociale : | Snack Istanbul |
Adresse du siège social : | PALAIS DE LA SINCE 522 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 83000 TOULON |
Numéro de téléphone : | 04 94 69 78 41 |
Adresse e-mail : | contact@snack-istanbul.fr |
Numéro SIRET : | 848 105 599 |
Site internet : | https://snackistanbul.fr |